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Mentions légales et politique de confidentialité du site du Bridge Club Oloronais
 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site du Bridge Club Oloronais.

Le site du Bridge Club Oloronais est accessible à l’adresse suivante : https://www.bridge-oloron.fr/

L’accès et l’utilisation du site du Bridge Club Oloronais sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-dessous ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

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INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) l’identité des intervenants dans le cadre de la réalisation du site et de son suivi est portée à la connaissance des visiteurs :

  • Le responsable du site du Bridge Club Oloronais  est le Président du Bridge Club Oloronais, Jean-Michel BRUGIDOU domicilié 16 Rue Saint Grat 64400 OLORON STE MARIE, en tant qu’administrateur du site et directeur de la publication. Joindre le responsable du site : ICI
    Le Bureau Exécutif de l’association a donné délégation à Anne BRUGIDOU 16 Rue Saint Grat 64400 OLORON STE MARIE en tant que Webmaster bénévole pour la réalisation technique du site et la mise en ligne des informations utiles au fonctionnement du Bridge Club Oloronais. Joindre le Webmaster : ICI
  • Le site est hébergé par OVH :
    https://www.ovh.com/fr/
    SAS au capital de 10 069 020 €
    RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
    Code APE 2620Z
    N° TVA : FR 22 424 761 419
    Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France
    Tél : 1007 (numéro unique et gratuit)
  • Tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site du Bridge Club Oloronais sont considérés comme utilisateurs.
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Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont sous licence CeCILL ou sous la licence d'origine pour les scripts utilisés.

Toute reprise d'article, de nouvelle, de billet, de documentations diverses ou de photos issues de la rubrique Vie du Club devra comporter une citation de la source avec un lien direct vers l'original.

Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez nous contacter par la page Contact du site. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs respectent les principes suivants :

  • Les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données.
  • La collecte et le traitement des données sont limitées au maximum pour l’affichage du site, pour le traitement des préférences des membres. Chaque membre peut modifier, supprimer ses préférences à tout moment.
  • Le responsable du site s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

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  • pour les visiteurs : le pseudo, l’adresse IP, l’adresse courriel après acceptation formelle dans un formulaire contact, commentaires, forum, si activés sur le site.
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L’hébergement des données du site du Bridge Club Oloronais est assuré par OVH dont le siège est situé à Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France , 1007 (numéro unique et gratuit).

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

Le responsable du site du Bridge Club Oloronais assure le traitement et la protection des données, il peut être contacté par la page Contact de ce site.

Les droits de l’utilisateur et les procédures de mise en œuvre des droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation, l’utilisateur possède les droits énumérés ci-dessous, pour faire droit à sa demande, il est tenu de communiquer ses nom, prénom et adresse courriel,

L’éditeur du site est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de trente jours maximum.

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli
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  • Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
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  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
    Si l’éditeur du site décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et si celui-ci souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) - https://www.cnil.fr – ou tout juge compétent.


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L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres, possiblement différentes de celles présentées ici.

L'éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et de gestions des données personnelles de ces sites.


LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
 

CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur par la page Contact de ce site ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales


Date de création : 18/07/2018 @ 18:36
Catégorie : -
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